L'achat d'une offre payante implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions dans lesquelles Makze commercialise ses services numériques auprès de ses clients.
Elles s'appliquent à toute souscription ou acquisition d'une offre payante proposée sur les services Makze.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
Identification du vendeur
Les services Makze sont commercialisés par :
Les offres Makze
Makze propose plusieurs modalités d'accès à ses fonctionnalités. Les caractéristiques, prix et fonctionnalités disponibles sont présentés avant toute commande.
Activation des fonctionnalités payantes pour un concours déterminé.
Offre sous forme d'abonnement permettant un usage régulier des services concernés.
Offre annuelle destinée aux clubs et structures organisatrices.
Les caractéristiques exactes de chaque formule sont celles présentées sur Makze au moment de la commande.
Commande
La commande est réalisée directement depuis l'interface Makze.
Avant de confirmer sa commande, le client dispose des informations lui permettant de vérifier l'offre sélectionnée et son prix.
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur Makze au moment de la validation de la commande.
Ils sont indiqués en euros et précisent, lorsque cela est applicable, les taxes correspondantes.
Makze se réserve la possibilité de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire s'applique aux nouvelles commandes et, pour les abonnements en cours, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Paiement
Le paiement des services payants est effectué par les moyens de paiement proposés lors de la commande.
Les données bancaires nécessaires à la transaction sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas stockées par Makze.
L'accès au service payant peut être conditionné à la confirmation effective du paiement.
Abonnements
Certaines offres Makze peuvent être proposées sous la forme d'un abonnement périodique.
L'abonnement est facturé selon la périodicité indiquée lors de la souscription.
La licence couvre la période indiquée lors de la souscription.
Lorsque le renouvellement automatique est prévu pour l'offre souscrite, cette information est présentée au client avant la validation de sa commande.
Résiliation
Lorsqu'une offre est renouvelée automatiquement, le client peut demander l'arrêt de son renouvellement depuis les moyens mis à sa disposition par Makze.
La résiliation empêche le renouvellement suivant mais ne met pas nécessairement fin immédiatement à la période déjà réglée.
Droit de rétractation
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et que la réglementation le prévoit, le client bénéficie d'un droit de rétractation dans les conditions et délais prévus par la loi.
Lorsque le client demande que l'exécution d'un service commence avant la fin du délai de rétractation, des règles particulières peuvent s'appliquer, notamment en cas d'exécution complète du service après accord préalable du consommateur.
Les modalités applicables sont précisées au client lors de la commande lorsque la nature du service l'exige.
Annulation et remboursement
Sauf disposition légale contraire, l'achat d'un service déjà exécuté ou utilisé ne donne pas automatiquement lieu à remboursement.
Lorsqu'une difficulté technique imputable à Makze empêche substantiellement l'utilisation du service acheté, le client est invité à contacter l'assistance afin que la situation puisse être examinée.
Contactez Makze en précisant le concours concerné et la difficulté rencontrée afin que nous puissions examiner votre demande.
Disponibilité de Makze
Makze met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d'événements indépendants de la volonté de Makze.
Responsabilité
Makze fournit un outil numérique destiné à faciliter la préparation, l'organisation et le suivi de concours et d'événements.
Gestion des équipes, tirages, parties, résultats et fonctionnalités associées selon l'offre utilisée.
Il reste responsable des décisions, informations saisies et du déroulement effectif de son concours.
Makze ne saurait notamment se substituer à l'organisateur dans les décisions sportives, réglementaires ou organisationnelles relevant de l'événement.
Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation de Makze sont gérées conformément à la politique de confidentialité du service.
Réclamations et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Makze afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le client est un consommateur, il peut bénéficier du recours gratuit à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi. Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici : [médiateur à compléter].
Nous contacter
Pour toute question concernant une commande, un paiement, un abonnement ou les présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter Makze.